Conditions générales de vente
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de [Annie Tremblay] (ci-après « le Vendeur ») et de tout individu (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente de services proposés par le Vendeur.
Elles s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de biens conclues entre le Vendeur et le Client. Le fait pour le Client de passer commande implique son adhésion sans réserve aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document émanant du Client.
Article 2 : Identification du Vendeur
- Raison sociale : Annie Tremblay
- Forme juridique : Autonome
- Numéro de TXS : N/A
- Email : annie.tremblay1980@gmail.com / admin@annie-tremblay.com
Article 3 : Prix et conditions de paiement
Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon mention, et hors frais de livraison. Les taxes en vigueur sont précisés dans la facturation à partir de 30 000$ de vente de services. Avant ce montant, aucunes taxes ne sera chargée selon la loi en vigueur en tant que travailleur autonome. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.
Les rabais, remises et ristournes éventuellement accordés par le Vendeur seront précisés dans le devis ou le bon de commande, selon les modalités définies dans la politique commerciale en vigueur.
Conditions de paiement
Le paiement s’effectue immédiatement conformément aux modalités indiquées dans l'offre de service lors de la prise de rendez-vous sur la plateforme de paiement. Tous les services sont payables immédiatement lors de la prise de rendez-vous.
Article 4 : Remboursement / report de service
Aucun remboursement ne sera effectué et ce, peu importe le service vendu. Il est toutefois possible de reporter un rendez-vous à une date ultérieure dans un délai raisonnable de maximum 24h avant le rendez-vous prévu.
Pour un rendez-vous en personne ou en visioconférence : En cas de non présentation du client à l'heure et à la date du rendez-vous, sans avertissement / report de rendez-vous effectué précédemment via le lien de confirmation reçu par courriel immédiatement suite à la vente du dit service , aucune obligation de service, ni de remboursement ne sera accordé au client pour dédommagement de temps et non respect des conditions de vente en vigueur.
Pour un service de guidance par message AUDIO ( sans rendez-vous physique ou visio ) : Le client recevra la commande par courriel version AUDIO, maximum à la date prévu lors de la prise de rendez-vous sur la plateforme.
Article 5 : Confidentialité
Le Client et le Vendeur s’engagent à conserver la confidentialité de toutes les informations, documents et savoir-faire échangés dans le cadre de l’exécution des présentes, pendant toute la durée du contrat et après son expiration.
Article 6 : Données personnelles
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par le Fournisseur / Prestataire. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.
Le responsable du traitement des données est le Fournisseur / Prestataire. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client soit nécessaire.
Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Fournisseur / Prestataire s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.
Article 7 : Acceptation du Client
Les présentes Conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. Le Client accepte toutes les conditions de ventes dès la prise de rendez-vous.
Le Client accepte le fait que tout ce qui est proposé sur ce site internet ainsi que sur la chaîne YouTube et les autres plateformes utilisées ( Facebook, Instagram, Tik Tok .. ) de manière écrite, visuelle ou par la parole ne remplacent en aucune façon un médecin ou autre professionnel de la santé.
Toute problématique physique/psychologique se doit d'être prise en charge par le client et son médecin. Annie Tremblay se décharge de toutes responsabilités liés à des problématiques du Client qui prend rendez-vous. Le Vendeur procédera avec conscience et en "bon père de famille" afin d'aider le Client. Sans aucunes intentions professionnelle découlant de la médecine.
Le Vendeur livrera la marchandise avec professionnalisme, douceur et précision dans les délais prévus et en respectant les limites de sa pratique en tant qu'accompagnement holistique bienveillant.